Conditions générales de vente des consultations et charte de déontologie
CGV Charte déontologie établies entre Maxime de Paris qui peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site, d'une part,
Et la personne physique ou morale procédant à une consultation de voyance, d'autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d'application CGV charte déontologie
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les consultations de voyance réalisées par Maxime de Paris
sont valables dès l'instant où une consultation est réalisée.
Article 2 : Modes de consultations
Les consultations peuvent être réalisées par téléphone, skype ou cabinet.
Article 3 : Tarif
Les tarifs sont indiqués sur le site www.maximedeparis.com en Euros.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, la facture sera établie sur la base en vigueur au moment de la consultation.
Toutes les consultations, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Article 4 : Paiement :
Le règlement s'effectue :
- Pour une consultation par téléphone ou Skype/WhatsApp : sur le site par Carte Bancaire ou Paypal.
Article 5 : Obligation de moyens
Maxime de Paris n'est tenue qu'à une obligation de moyens (utilisations des connaissances, des capacités...). Dans le domaine des Arts Divinatoires, cetteobligation de moyens interdit de faire état de certitudes, de garantir la réalisation de certains événements ou la justesse des prédictions. Le travail réalisé est personnalisé et les études individuelles.
Article 6 : Exercice des Arts Divinatoires
Maxime de Paris a satisfait à toutes les formalités légales et réglementaires d'accès aux professions commerciales et effectuent les déclarations imposées par la Loi et les règlements auprès des organismes sociaux et fiscaux compétents.
Articles 7 : Informations nominatives ou privées CGV Charte déontologie
Maxime de Paris traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant à l'adresse suivante maximedeparismédium@orange.fr
Article 8 : Exclusion de responsabilité
Par la présente clause, Maxime de Paris décline toutes responsabilités découlant de l'utilisation d'informations, de données fournies. Ils ne sauraient être tenus pour responsables d'une quelconque conséquence - financière ou autre - résultant de l'utilisation d'informations ou de données fournies au moment des consultation de voyance, notamment de l'utiliisation inappropriée, incorrecte ou frauduleuse de ces informations. La tenue de la consultation de voyance implique automatiquement.
Article 9 : Contenu de l'offre
Maxime de Paris décline toutes responsabilités quant à l'exactitude, l'intégralité ou la qualité des informations mises à disposition. Les demandes de responsabilité se reportant à des dommages qui résultent de l'utilisation des informations proposées ou de l'utilisation d'informations incorrectes ou incomplètes sont exclues. La responsabilité de l'acheteur est pleine et entière et il en a été averti. Le contenu est valable sans engagement et sans réserve. Maxime de Paris se réserve expressément le droit de suspendre une relation commerciale avec un ou une consultante que ce soit temporairement ou définitivement.
Article 10 : Prédictions relatives à la santé
Pour des consultations de voyance traitant de la santé, à aucun moment les prédictions ne sauraient se substituer, ni même venir en complément d'un avis médical. Il s'agit là d'indiquer des éléments de manière consultative. Maxime de Paris engage fermement les consultants à se rapprocher des médecins et spécialistes, seuls compétents dans le domaine. Un consultant de voyance accepte cette conditions sans réserve et toute responsabilité de Maxime de Paris dans le domaine santé est totalement exclue, une consultation de voyance ne peut en aucun cas se substituer à un diagnostic ou à un traitement médical. Seul un médecin est habilité à établir un diagnostic et à prescrire un traitement.
Article 10 : Travaux occultes
Maxime de Paris n'effectue aucun travail occulte pour le compte de tiers (désenvoûtement...).
Article 11 : Erreurs
Maxime de Paris n'est pas en mesure de garantir l'absence d'erreurs, d'autant que les significations peuvent être adaptées au cas par cas.
Article 12 :Manoeuvres frauduleuses
Maxime de Paris respecte le libre-arbitre du consultant et s'interdit d'exercer une quelconque influence sur lui. Notamment d'abuser de la naïveté ou de la crédulité de personnes en situation de faiblesse ou de fragillité.
Article 13 : Mineurs
Maxime de Paris ne réalise pas de consultation de voyance à un mineur. D'une façon générale, toute pratique ou intérêt ésotérique est fortement et fermement déconseillé pour les - de 21 ans.
Article 14 : Sites internet
Maxime de Paris décline toutes responsabilités quant au contenu de sites internet qui comporteraient une référence aux consultations de voyance.
Article 15 : Efficacité juridique de cette exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme partie intégrante des consultations de voyance réalisées par Maxime de Paris. Si des parties ou des formulations ne correspondent pas, plus ou pas totalement à la situation juridique en vigueur, la validité et le contenu des autres parties du document restent inchangés.
Article 16 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client
Les consultations de voyance réalisées par Maxime de Paris que ce soit par téléphone, Skype ou Cabinet sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, seul le Tribunal de Périgueux (24) est compétent.
Article 17 : Acceptation du client et champ d'application des CGV
Le simple fait de réaliser une consultation de voyance ou d'utiliser les articles des sites internet www.maximedeparis.com implique l'acceptation de l'intégralité de ces Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par Maxime de Paris pourront constituer une preuve des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
+33 (0)5 53 81 45 29
Maxime de Paris